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Protection des données personnelles: le Sénat maintient sa version sur le projet de loi

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Le Sénat a maintenu jeudi sa version sur le projet de loi sur la protection des données personnelles, un texte d’application du droit européen, alors qu’une commission mixte paritaire (CMP) avait échoué à trouver un accord avec l’Assemblée. Les sénateurs ont voté à l’unanimité pour leur texte, les sénateurs LREM et CRCE (à majorité communiste)…

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