Respect du SMAD : plusieurs éditeurs mis en garde

Le CSA a examiné le respect par les éditeurs des obligations du décret du 12 novembre 2010 relatif aux SMAD au titre de l’année 2014. A l’issue de cet examen, ayant constaté d’une part, des manquements aux obligations du décret, et d’autre part, des absences de déclaration de la part de certains éditeurs, le Conseil…