Proposition de loi le 16 juin à l’Assemblée sur le numérique au cinéma

    Les députés examineront mercredi une proposition de loi UMP visant à faciliter l’équipement numérique des salles de cinéma en instaurant le principe d’une contribution obligatoire des distributeurs de films numériques. Les deux auteurs du texte, Michel Herbillon et Michèle Tabarot, estiment qu’il est «essentiel» de s’assurer que la redistribution d’une partie des économies réalisées, avec le numérique, par les distributeurs «constitue bien le socle du financement» de l’équipement en numérique des salles de cinéma. Le texte instaure donc le versement, aux exploitants, d’une contribution obligatoire pour le 1er placement d’un film de long métrage inédit en numérique dans un établissement, lors des deux premières semaines après la sortie du film. Cette contribution des distributeurs se fera par écran. Cette «contribution numérique» ne sera pas due par le distributeur pour les salles dites «de continuation» (en argentique) afin de ne pas entraver la circulation des films.