Rejet demande en paiement de Stéphane Courbit contre Endemol

Par un arrêt du 7 avril 2011, la Cour d?Appel de Paris a intégralement rejeté les demandes de M. Stéphane Courbit qui contestait un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris dans le cadre d’une action qu’il avait lui-même initiée en 2008 à l’encontre des sociétés Endemol BV et Endemol France Holding (devenue Endemol Paris Holding), peut-on lire dans un communiqué du groupe. La Cour rappelle dans sa décision que M. Stéphane Courbit réclamait, dans le cadre de l’application des termes d’un accord transactionnel conclu entre les parties, le paiement d’une somme complémentaire de 10 millions d’euros en sus d’un montant de 235 millions d’euros non contesté déjà percu par lui, à titre de complément de prix, pour la vente du solde de ses actions dans Endemol France. Le Tribunal de Commerce de Paris avait déjà débouté en première instance M. Courbit de ses demandes par un jugement en date du 19 janvier 2010. Saisie par M. Stéphane Courbit, la Cour d?Appel dans son arrêt du 7 avril 2011 a confirmé que les sociétés du groupe Endemol n’étaient débitrices d?aucune somme complémentaire à l’égard de M. Stephane Courbit, et a jugé que la procédure engagée par M. Stéphane Courbit présentait «un caractère abusif». M. Stéphane Courbit a en conséquence été condamné à verser à chacune des Endemol BV et Endemol Paris Holding 1 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, et 50.000 € au titre de l?article 700 du code de procédure civile.