RFI: le comité d’entreprise saisit le Conseil d’Etat

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    Le comité d’entreprise de RFI a décidé de saisir le Conseil d’Etat en référé afin que soit ordonné à l’Etat «de faire toute la lumière sur le contenu du contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF)». Dans un communiqué publié jeudi, les élus SNJ-CGT, SNRT-CGT, SNJ et FO du CE expliquent que ce COM «expose la totalité des ressources dont dispose RFI pour les années 2009 à 2013». «Aucun licenciement économique ne peut donc être justifié tant que les moyens de l’AEF, déterminés par le COM, n’ont été dévoilés», justifient-ils. «Sans le COM, nous ne connaissons pas la véritable situation économique de notre entreprise et tout semble montrer que non seulement le contrat d’objectifs et de moyens existe, mais qu’il comprend un budget plus élevé que jamais pour RFI», soulignent-ils. Interrogé, l’avocat du CE, Me Fiodor Rilov, «l’Etat doit se voir ordonné par le Conseil d’Etat de se conformer aux lois de 1986 et de 2008» prévoyant notamment un COM pour les années 2009 à 2013. «On est à la fin de l’exercice 2009 et il est donc totalement anormal que le COM ne soit pas encore validé par l’Etat», relève Me Rilov.