L’Arcom a publié son rapport annuel présentant le bilan de ses nouvelles compétences. L’occasion pour média+ de dresser un bilan de l’année 2022 et de se concentrer sur les prochains chantiers à venir avec Roch-Olivier MAISTRE, Président de l’Arcom.
MEDIA +
L’Arcom vient de publier son premier rapport d’activité. Quelles ont été les actualités marquantes de l’Arcom en 2022 ?
ROCH-OLIVIER MAISTRE
Un peu plus d’un an après sa naissance, je crois qu’il est fondé de dire que le régulateur a réussi sa mue. Nous avions à cœur d’être opérationnels dès le premier jour pour répondre aux enjeux et aux attentes du secteur, du législateur et des publics. Je pense que notre premier bilan annuel, qui a été rendu public il y a quelques jours, prouve que le défi a été relevé. De nombreux dossiers ont occupé le collège et les services de l’Arcom au cours de cette première année d’existence : l’élection à la présidence de la République et les législatives, les projets de consolidations du secteur, l’adoption du règlement européen sur les services numériques (DSA), le renforcement de la protection des mineurs en ligne, la nouvelle feuille de route de l’Arcom sur le déploiement du DAB+, la mise en œuvre de nos nouvelles prérogatives pour combattre le piratage culturel et sportif… Les sujets n’ont pas manqué.
MEDIA +
Quel bilan tirez-vous de vos actions contre le piratage ?
ROCH-OLIVIER MAISTRE
Nos actions en faveur de la lutte contre le piratage ont eu des résultats très positifs. A date, nous avons bloqué plus de 2.000 sites qui diffusaient des compétitions sportives illégalement. Notre action résolue pour lutter contre le piratage culturel aux côtés des ayants droit, porte ses fruits : près de 250 sites illicites ont été bloqués depuis octobre 2022. Sur chacun de ces sites, des centaines de films et séries étaient diffusés en toute illégalité. En 2022, la baisse du piratage s’est donc poursuivie dans des proportions inédites.
MEDIA +
L’Arcom est désormais aussi chargée de la régulation de la communication numérique. Comment vont évoluer vos compétences vis-à-vis des acteurs d’internet ?
ROCH-OLIVIER MAISTRE
La régulation que nous bâtissons prend en compte les nouveaux usages des publics. C’est toute l’histoire du régulateur de s’être toujours adapté aux évolutions du secteur. Depuis 2018, de nombreux textes sont venus élargir le périmètre d’intervention de l’Autorité à l’environnement numérique, notamment pour protéger le public des tentatives de manipulation de l’information ou des contenus haineux sur internet et plus particulièrement pour protéger le jeune public des contenus illicites ou préjudiciables. L’un des tournants majeurs pour la régulation en 2022 a été l’adoption du règlement européen sur les services numériques (RSN), qui dote l’Union européenne d’un cadre réglementaire novateur et ambitieux pour lutter contre les dérives d’internet et protéger les droits fondamentaux des utilisateurs. L’Arcom s’est préparée pour endosser le rôle de «coordinateur des services numériques», pour assurer la cohérence de la mise en œuvre du règlement européen à l’échelle nationale, en lien avec la Commission européenne. Dans l’hypothèse où le Parlement adopterait le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, nous serons amenés à superviser les obligations des services établis en France. En cas de non-respect de leurs obligations, nous pourrons prononcer des sanctions, dont des amendes qui pourront aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial de ces services. Nous participerons aussi à la supervision des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche relevant de la compétence de la Commission européenne.
MEDIA +
Quels sont les grands chantiers à venir ?
ROCH-OLIVIER MAISTRE
Le volet audiovisuel de la régulation n’est pas en reste. Nous vivons une période de grandes transformations qui doit pousser télévisions et radios à se réinventer. Le paysage a besoin d’acteurs forts, privés comme publics, ce qui nécessite de s’adapter grâce à des investissements dans les contenus et les technologies pour aller chercher les publics, dont les jeunes, là où ils se trouvent. Le statu quo n’est pas envisageable. Le décret SMAD nous a confié le soin de veiller à la contribution des SMAD étrangers au financement de la création, auquel les acteurs nationaux historiques participent de longue date dans des proportions considérables. Par ailleurs, de nombreuses autorisations de chaînes de la TNT arriveront à échéance en 2025. Nous lancerons dans les prochains mois la procédure qui conduira à l’attribution des fréquences remises en jeu après appel à candidatures. Dans cette perspective, nous serons amenés à analyser l’évolution des usages et de la durée d’écoute, la vitalité économique du secteur ou encore les modalités de financement de la création. Nous continuerons aussi à accompagner l’évolution de la radio. Nous poursuivrons notre soutien au déploiement massif du DAB+, dont la couverture devrait concerner dès le début 2024 plus de 60% de la population hexagonale. L’Arcom prépare également un livre blanc sur l’avenir de ce média auquel les Français sont si attachés.
