Le Sénat a rejeté mardi un aménagement des quotas des chansons francophones à la radio proposé par le gouvernement à l’occasion du passage au Sénat en deuxième lecture de son projet de loi sur la création. L’Assemblée nationale avait voté en mars un dispositif visant à éviter que les radios ne diffusent les mêmes tubes francophones en boucle pour se conformer aux quotas. Les députés y avaient ajouté une disposition permettant une baisse de ces quotas pour les radios qui prendraient «des engagements en matière de diversité musicale». Ce possible assouplissement avait toutefois suscité l’inquiétude de la filière musicale (producteurs, éditeurs, artistes), très attachée au système des quotas qui impose aux radios de diffuser 40% de chansons d’expression francophone. Représentants de cette filière puis radios avaient été reçus courant avril au ministère pour tenter de trouver un terrain d’entente. Le gouvernement a proposé aux sénateurs, à majorité à droite, de «clarifier» les conditions permettant un tel assouplissement en introduisant notamment deux critères chiffrés: pour pouvoir y prétendre, les radios devraient programmer 45% de nouveautés et s’engager à ne jamais diffuser un même titre (anglophone comme francophone) plus de 150 fois dans le mois, soit 5 fois par jour. «Ce dispositif vise à rendre plus effectif les quotas», a plaidé la ministre de la Culture Audrey Azoulay. Il rétablit d’une part «le dispositif de plafonnement des rotations», pour limiter la part des dix titres francophones les plus diffusés à la moitié de la programmation musicale francophone d’une radio. Il réintroduit ensuite un dispositif de modulation des quotas destiné à promouvoir le renforcement de la diversité musicale.Mais pour le rapporteur Jean-Pierre Leleux (Les Républicains) qui a appelé ses collègues à voter contre, «si on devait donner lecture de l’ensemble des contraintes imposées aux radios, avec toutes les dérogations possibles, on aurait un texte inextricable et extrêmement difficile à mettre en oeuvre». En revanche les sénateurs ont adopté un amendement qui supprime la distinction qui avait été introduite en commission afin que les auteurs et les titulaires de droits voisins puissent bénéficier de la rémunération pour copie privée sur les services d’enregistrement numérique en réseau (NPVR). Ils ont aussi confirmé la mise en place d’un système obligatoire de gestion de droits qu’avait adopté leur commission, pour permettre la rémunération des plasticiens et photographes dont les oeuvres sont reproduites par les services automatisés de référencement d’images (disposition dite «Google images»). Ils ont prévu un dispositif similaire pour les productions des agences de presse. Le gouvernement s’y est opposé, estimant qu’il serait «déraisonnable» de s’engager sur cette voie «au regard du droit communautaire, source de contentieux et d’incertitude pour les acteurs concernés». Le texte qui doit être examiné jusqu’à jeudi fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot.
