Le Sénat renforce les sanctions applicables au délit de presse

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Le Sénat à majorité de droite a renforcé dans la nuit de mercredi à jeudi les sanctions applicables au délits de presse contre l’avis du gouvernement, tout en en exonérant les journalistes. Les sénateurs ont suivi leur commission spéciale chargée du projet de loi «Egalité et citoyenneté», dont l’ambition était de s’attaquer aux injures et aux diffamations sur internet, par 197 voix pour, la droite mais aussi le RDSE à majorité PRG, et 140 contre, PS, écologistes et Communistes, républicains et citoyens (CRC). Dans un premier temps, la commission avait adopté des amendements de François Pillet (LR) et Thani Mohamed-Soilihi (PS) prévoyant que l’action civile en matière de délit de presse peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de l’action publique, alors qu’actuellement elle est jointe.  Devant la levée de bouclier contre cette décision accusée notamment par Manuel Valls de «mettre à mal l’équilibre de la loi de 1881» sur la liberté de la presse, la rapporteure Françoise Gatel a décidé  d’exonérer de ce dispositif par un amendement «les journalistes, les pigistes et les correspondants de presse». «Nous ne visons que les corbeaux numériques», a-t-elle dit. «Avec cet amendement, vous éteignez un incendie allumé chez les journalistes, mais vous en allumez un autre, celui des internautes qui s’expriment librement sur le net», a lancé le ministre de la ville Patrick Kanner. Quant aux juridictions civiles, il a estimé qu’elles «peuvent potentiellement porter les plus graves atteintes à la liberté de la presse, en imposant notamment des interdictions ou des retraits». Le Sénat a aussi allongé, toujours contre l’avis du gouvernement, la prescription des délits de presse de trois mois à un an lorsque les faits sont commis sur Internet, sans modifier le point de départ du délai de prescription qui resterait fixé au jour de l’infraction. A l’issue de la navette parlementaire, ces dispositions devraient être rejetées par les députés, à majorité de gauche, qui ont le dernier mot. Déjà adopté à l’Assemblée en première lecture, le projet de loi «Egalité et citoyenneté», dernier texte d’envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations, fera l’objet d’un vote solennel le 18 octobre.