Services de radiodiffusion: Bruxelles demande des amendes contre la Grèce

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    La Commission européenne a décidé jeudi de renvoyer la Grèce devant la Cour européenne de justice pour non-respect d’une législation européenne sur la libéralisation des services de radiodiffusion, en demandant des amendes de plusieurs millions d’euros. La Grèce avait déjà été condamnée en avril 2005 pour non respect de cette directive sur la libéralisation des communications électroniques (réseaux fixes, mobiles, de télévision par câble ou de satellites) mais la Commission a estimé que cette condamnation était restée sans effet. La Commission a donc décidé de renvoyer la Grèce devant la Cour européenne de Justice, en lui demandant d’infliger à Athènes une amende journalière de 6 132 euros depuis la première condamnation du 15 avril 2005 jusqu’à la date d’une éventuelle nouvelle condamnation. Si elle intervenait aujourd’hui, cette partie de l’amende atteindrait déjà plus de 4 millions d’euros. En plus, la Commission réclame qu’à partir de l’éventuelle deuxième condamnation, l’amende journalière soit relevée à 42 310 euros, et ce jusqu’à ce qu’Athènes applique correctement la directive.