La justice européenne a épinglé mardi l’Italie pour avoir accordé, en 2004 et 2005, des subventions pour l’achat ou la location de décodeurs numériques terrestres, favorisant notamment le groupe Mediaset contrôlé par Silvio Berlusconi, chef du gouvernement italien.
Ces subventions constituaient des aides d’Etat et ont conféré aux diffuseurs numériques terrestres un avantage indirect au détriment des diffuseurs satellitaires, selon un arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ). Cet arrêt conforte une décision de la Commission européenne qui était contestée par le groupe de télévision Mediaset, contrôlé par Silvio Berlusconi. Dans le cadre du processus de numérisation des signaux télévisés, lancé en Italie en 2001, la loi des finances de 2004 avait prévu une subvention publique de 150 euros pour chaque utilisateur qui achetait ou louait un appareil permettant la réception des signaux télévisuels numériques terrestres.
La même aide a été refinancée, en 2005, pour un montant réduit à 70 euros. Cette subvention était «disproportionnée» et n’était pas technologiquement neutre car elle ne s’appliquait pas aux décodeurs numériques satellitaires. Mediaset est largement présent sur le numérique terrestre alors qu’un de ses principaux concurrents, Sky Italia, du magnat Rupert Murdoch, diffuse par voie satellitaire. «La mesure a permis aux diffuseurs numériques terrestres et aux câblo-opérateurs, tels que Mediaset, de bénéficier d’un avantage par rapport aux diffuseurs satellitaires», a estimé la CEJ. La Cour a également confirmé une décision de la Commission prévoyant que les câblo-opérateurs qui ont le plus bénéficié des aides d’Etat, dont Mediaset, devaient les rembourser.
