Une députée propose de «nouveaux indicateurs» permettant de mieux rendre compte de la qualité du «service universel» du téléphone fixe

75

La députée LREM Célia de Lavergne a proposé mercredi dans un rapport remis au gouvernement l’instauration de «nouveaux indicateurs» permettant de mieux rendre compte de la qualité du «service universel» du téléphone fixe, alors que de nombreux élus locaux se plaignent de coupures sur ce réseau géré par Orange. Dans ses dix propositions, Mme de Lavergne préconise également «une obligation de réparation assortie de pénalités financières et de sanctions effectives» ou encore le lancement d’un «appel d’offres» pour la désignation d’un prestataire pour une durée «minimale» de cinq ans. 

Le secrétaire d’État au numérique Cédric O, qui avait confié mi-janvier une «mission flash» à la députée suite aux dysfonctionnements constatés sur le réseau cuivre historique, a indiqué que le «plan d’action» du gouvernement serait annoncé la «première quinzaine du mois de mars». L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) étudiera également ces propositions «avec beaucoup d’attention», a déclaré sa nouvelle présidente Laure de la Raudière. «J’ai mis clairement ce sujet dans ma feuille de route», a-t-elle ajouté, lors d’une conférence de presse conjointe. Le «service universel» est une garantie de raccordement et de service téléphonique sur tout le territoire, encadré par la loi et opéré depuis 2002 par l’opérateur Orange (anciennement France Télécom) dans le cadre de désignations triennales. Dans son plan stratégique 2025, le groupe Orange prévoit que le réseau cuivre historique pour la téléphonie fixe, dont il a la charge, sera complètement remplacé par un réseau fibre optique en 2030.Pour autant, il est «hors de question» d’abandonner entre-temps l’entretien du réseau cuivre car «plusieurs millions» d’usagers dépendent encore de ce réseau, a prévenu fin janvier Stéphane Richard, Président Directeur Général d’Orange. Selon lui, il faut une augmentation du «prix du dégroupage», l’allocation versée par les opérateurs alternatifs souhaitant accéder au réseau en cuivre, pour investir davantage de moyens dans son entretien. 

Orange estime encore qu’il continue d’investir «de manière importante pour son réseau cuivre», avec 500 millions d’euros annuels consacrés à son entretien, et évoque l’impact des intempéries pour expliquer une recrudescence de dommages, ainsi que les difficultés d’intervention liées aux contraintes sanitaires. En décembre, plus de 200 élus ruraux ont réclamé dans une tribune que les opérateurs téléphoniques, au premier rang desquels Orange, permettent l’accès au service «universel» de téléphonie fixe, dénonçant que «des services de base comme le simple accès à une ligne fixe ne (soient) pas garantis».