Le Conseil d’Etat a suspendu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel, intervenue en décembre et qui enjoignait le bouquet satellitaire du groupe Canal+ de revoir la numérotation de NRJ12 et BFMTV dans son offre payante, a-t-il annoncé mardi dans un communiqué. Les chaînes NRJ12 et BFMTV avaient entamé une procédure auprès du CSA, s’estimant lésées par la numérotation du bouquet de CanalSat. BFMTV, numéro 55 dans le bouquet de CanalSat, souhaitait obtenir le numéro 15, alors que NRJ12, qui occupe la 36e place, voulait passer au 12. Le 17 décembre, le CSA avait qualifié de «discriminatoires» ces numérotations et réclamé un changement dans les deux mois.
Saisi par CanalSat, le Conseil d’Etat a considéré mardi que compte tenu du fait que la nouvelle numérotation devait être établie avant le 1er mars 2010, «le risque de perturbations successives» dans l’offre de CanalSat était susceptible de «comporter des conséquences graves» pour ce dernier et pour les téléspectateurs. Le Conseil d’Etat a en outre jugé «qu’un doute sérieux» existait «sur la légalité» de la décision du CSA. La décision du Conseil d’Etat, sur la forme, est provisoire. Elle permet à Canal+ d’attendre la décision sur le fond pour changer, éventuellement, la numérotation des deux chaînes.