La réforme de l’audiovisuel entérinant notamment la suppression de la publicité à France Télévisions a été avalisée mercredi en Conseil des ministres, Patrick de Carolis se voyant confirmé à la tête du groupe public pour conduire à bien les changements prévus dans la future loi. «La loi ne met nullement un terme au mandat des Présidents (de l’audiovisuel public, ndlr). Patrick de Carolis poursuit son mandat et mènera la réforme», a d’emblée annoncé la ministre de la Culture Christine Albanel à l’issue du Conseil. Cette réforme, la plus importante dans l’audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987, établit en effet un nouveau mode de nomination des présidents de l’audiovisuel public, jusqu’alors prérogative du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). A la demande du président Nicolas Sarkozy, ils seront nommés pour 5 ans par décret après avis conforme du CSA et des commissions parlementaires compétentes. Le projet examiné par les ministres, qui sera présenté en urgence au Parlement à partir du 25 novembre, se veut «un paquet global». La réforme de France Télévisions sera accompagnée de la réforme des décrets Tasca fixant les obligations des chaînes en matière d’investissement dans la création, et de la transcription d’une directive communautaire assouplissant les règles publicitaires. Sa mesure phare, la suppression de la publicité sur France Télévisions, dans un premier temps après 20h00, prendra effet le 5 janvier, avant son arrêt définitif fin 2011. «Je crois que c’est une bonne réforme qui donne plus d’identité à l’audiovisuel public, plus de moyens aux chaînes privées», a encore dit Mme Albanel. D’après le texte de loi, le manque à gagner publicitaire de France Télévisions (450 millions d’euros) sera compensé grâce à des taxes de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms et de 3% sur les revenus publicitaires des chaînes privées. La redevance audiovisuelle (116 euros actuellement) est en outre indexée sur l’inflation. Ce sont les chaînes privées et celles de la TNT qui devraient bénéficier du report publicitaire. D’autant que la transposition de la directive SMA (service médias audiovisuel) permettra d’augmenter la pub de 6 à 9′ par heure pour les chaînes hertziennes. Avant le Conseil des ministres, une délégation de l’intersyndicale de l’audiovisuel a remis à l’Elysée une pétition comprenant plus de 2 800 signatures pour demander le maintien des conventions collectives. «Il y a toujours des inquiétudes, mais (…) je pense que dans la situation de crise qui est la nôtre des engagements financiers de l’Etat précisés dans la loi ont leur importance», a estimé Mme Albanel. Ajoutant aux craintes des salariés, Frédéric Lefebvre, l’un des porte-parole de l’UMP, a jugé «évidemment nécessaire qu’il y ait un certain nombre de gens qui partent» de France Télévisions après le vote du projet de loi. Le texte de loi prévoit la transformation de France Télévisions une entreprise unique. Mme Albanel a répondu au député en affirmant que cette réforme n’était pas «du tout faite pour faire un plan social». «Il y a une réorganisation, des mutualisations, une synergie, c’est un mouvement sur le moyen terme. C’est une séquence de longues négociations qui va s’ouvrir, de 15 à 18 mois», a-t-elle commenté. Le premier secrétaire du PS François Hollande s’est dit «très inquiet» de la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, jugeant que cela signifie «le début de la fin de l’audiovisuel public». Interrogé, Patrick de Carolis s’est, pour sa part, refusé à tout commentaire.