La protection des sources s’arrête-t-elle aux portes du restaurant ? La Cour de cassation examinait mardi une question inédite et cruciale pour les journalistes, qui officient de plus en plus à l’extérieur ou en télétravail et rencontrent leurs sources dans des lieux publics. Fin 2024, Philippe Miller, titulaire d’une carte de presse et officiant pour un site internet, Warning Trading, spécialisé dans «l’information sur les arnaques financières», est arrêté dans un restaurant parisien en compagnie d’une femme, soupçonnée d’être sa source. Les enquêteurs la soupçonnent d’avoir volé des données au cabinet Ziegler, où elle a fait un stage. Le cabinet est à couteaux tirés avec Warning Trading, qui dénonce ses pratiques, et a depuis obtenu la condamnation pour «dénigrement» devant le tribunal de commerce. A l’époque, la jeune femme est mise en examen mais le journaliste, lui, ressort libre de garde à vue. Il demande depuis la restitution de ses notes, de son ordinateur et de son téléphone portable, saisis à cette occasion. En vain. L’affaire est remontée jusqu’à la plus haute juridiction française, qui doit déterminer si les protections qu’offre le code pénal aux journalistes en cas de perquisitions à leur domicile, dans leur rédaction ou leur véhicule, s’appliquent aussi dans des lieux publics. Cette protection n’est pas absolue, comme le secret des sources, qui peut être levé par le juge, mais est essentielle au travail des journalistes. La Cour de cassation, qui reconnaît que la question est «inédite», rendra le 17 mars son arrêt dans cette affaire. M. Miller «attend aujourd’hui la reconnaissance du caractère illégal de l’exploitation de son matériel et une prise de position forte de la Cour de cassation sur la nécessaire protection du secret des sources au-delà des simples locaux de presse, dans des lieux publics prisés par les journalistes pour leurs rendez-vous professionnels comme les restaurants», a déclaré son avocat, Me Pierre-Eugène Burghardt. La loi doit «protéger non pas des locaux mais une profession, celle des journalistes, essentielle à la démocratie», a plaidé devant la cour son confrère, Me Bertrand Périer, pour qui «on peut être à la veille d’un grand arrêt de protection du secret des sources des journalistes». «On ne peut pas faire de différence entre le journaliste qui recevrait sa source au journal ou chez lui, et celui qui recevrait au café d’en bas. Sinon, il suffirait que les policiers attendent en bas du journal, et dès lors que le journaliste franchirait la porte, il serait privé de ses droits», a-t-il ajouté. En face, l’avocat général, Alexandre Aubert, a défendu la saisie du matériel du journaliste. Le législateur a été «particulièrement soucieux de ne pas ériger le journaliste en citoyen hors du commun», a-t-il souligné, appelant à s’en tenir au texte du code de procédure pénale, qui ne prévoit de protection particulière qu’au sein d’une rédaction, dans les véhicules ou au domicile du journaliste. L’affaire Philippe Miller est un «dossier clé pour la protection des sources journalistiques en France», selon Reporters sans Frontières. Le Syndicat national des journalistes (SNJ), de son côté, estime que le dossier plaide pour une réforme «d’urgence» de la loi sur la protection des sources de 2010, pour «mettre en place de véritables garde-fous pour limiter les atteintes à la liberté de la presse.» Les craintes à ce sujet se sont multipliées ces derniers mois en France du côté des organisations de journalistes, dans le sillage de l’affaire Disclose, un média qui avait évoqué des dérives de la coopération militaire franco-égyptienne. La journaliste Ariane Lavrilleux a bénéficié d’un non-lieu dans ce dossier, dans lequel un ingénieur militaire présenté par la juge comme sa source doit être jugé pour compromission du secret de la défense nationale, mais le parquet général de Paris a fait appel de cette décision à l’automne.