ADN, AnimFrance, le SATEV, le SPECT, le SPI, l’USPA, le SEDPA et la SACD se félicitent dans un commuiqué de la signature du 1er accord entre ADN et la création française d’animation. Ce partenariat témoigne de la volonté d’ADN, plateforme de vidéo à la demande principalement orientée vers les œuvres d’animation japonaises, d’accompagner le secteur de l’animation française et de proposer une offre diversifiée et différenciante notamment à destination des publics ado-adultes. Sur la base du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, ADN et les organisations de l’audiovisuel se sont mises d’accord sur les éléments suivants, à travers un accord conclu pour une durée de 3 ans : ADN s’engage à investir à 100% de son obligation audiovisuelle dans la production d’œuvres patrimoniales ; au moins 85% seront consacrés à des œuvres d’expression originale française et au moins 50% à des œuvres inédites ; au terme d’une montée en charge pendant la durée de l’accord, ADN consacrera 75% de son obligation audiovisuelle à des œuvres indépendantes ; la durée maximale des droits des œuvres comptabilisées au titre de la production indépendante a été fixée à 48 mois, dont un maximum de 18 mois à titre exclusif pour la France et les territoires européens francophones. En contrepartie et en cohérence avec le modèle des autres éditeurs de services français, ADN bénéficiera d’un droit à recettes sur la base des Accords transparence de 2016 et 2017 et aura la possibilité de détenir des mandats de commercialisation et/ou droits secondaires dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires quand le producteur délégué ne dispose pas d’une capacité de distribution ou d’un accord-cadre conclu avec un distributeur tiers.
