ARCEP / Consultation publique : les conditions d’utilisation des fréquences pour les services 5G à bord des navires

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L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) lance une consultation publique sur un projet de décision modifiant les conditions d’utilisation des fréquences par les installations radioélectriques destinées à la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires. En février dernier, la Commission Européenne a mis à jour le cadre réglementaire pour l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires (MCV) afin d’inclure le profil de la technologie 5G (décision UE 2024/340). En conséquence, l’Arcep lance une consultation publique au niveau national sur la transposition du cadre réglementaire européen actualisé pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires (MCV), à travers la modification de la décision de l’Arcep n° 2021-1591 en date du 29 juillet 2021. La consultation est ouverte jusqu’au 14 juin 2024 inclus.