Corse: le contrat entre la Collectivité et SFR pour la fibre internet dans l’île devant la justice

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La préfecture de Corse a demandé mercredi la suspension du contrat conclu entre la Collectivité de Corse et SFR pour l’installation de la fibre internet dans l’île, devant le tribunal administratif de Bastia, qui rendra sa décision «la semaine prochaine».

La préfecture, représentée par le secrétaire général Alain Charrier, a pointé quatre irrégularités dans l’attribution de ce marché du très haut débit en Corse, une délégation de service publique (DSP) de 30 ans signée en novembre 2018 qui prévoit 275 millions d’euros d’investissements de SFR collectivités sur la période et 52 millions d’argent public sur les cinq prochaines années, versés par la Collectivité de Corse, l’Etat et l’Union européenne.

Ce contrat doit permettre de fournir «la fibre à 100% des Corses d’ici 2023», avait plaidé Gilles Simeoni, le président du Conseil exécutif de Corse.

«Un tel recours n’a d’autre intérêt que de sécuriser la procédure dans un contrat extrêmement important, avec beaucoup d’argent public en jeu», a assuré M. Charrier à l’audience, soulignant qu’il y avait «un doute sérieux et continu sur la légalité de l’acte attaqué» et sur «l’égalité de traitement des candidats».

La préfecture s’inquiète notamment d’une possible «volonté de favoritisme régional» lié au souhait de Gilles Simeoni de voir «la dimension d’emploi local intégrée au cahier des charges de la DSP». La Collectivité de Corse et Corsica Fibra, la société créée par SFR Collectivités pour mener à bien la construction et l’exploitation de ce réseau, ont demandé le rejet de ce déféré et le paiement respectivement de 10.000 euros et 5.000 euros par l’Etat en compensation de frais de justice engagés.

Assurant que l’offre de SFR Collectivités était «la mieux disante à tout point de vue», Me Martin Tissier, représentant la Collectivité de Corse, a argumenté «l’irrecevabilité» du référé préfectoral qui n’aurait pas été déposé dans les délais impartis.

«Ce n’est pas en accumulant des petits cailloux qu’on créé une montagne», a pour sa part argumenté Me Pierre Le Bouedec, avocat de Corsica Fibra. Ce recours de la Préfète Josiane Chevalier avait été qualifié par Gilles Simeoni de «déclaration de guerre» et d’»assassinat politique, économique et social».

Une enquête préliminaire pour des soupçons de favoritisme dans ce dossier a par ailleurs été ouverte en janvier par le parquet de Bastia.