Décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Report de la mise en service d’un site TNT – Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a annoncé le report au 15 janvier de la mise en service du site de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) prévue le 15 décembre à Cluses (Savoie). Selon le CSA, ce report s’explique par les «difficultés rencontrées par le diffuseur technique».

Entre 80 et 85% des foyers français devaient être en mesure de recevoir la TNT à la fin de l’année 2007. Le déploiement du réseau secondaire, qui concerne 208 nouvelles zones géographiques, prévu en 2008, permettra de couvrir au total 89% de la population métropolitaine à la fin de l’année.

– Plusieurs chaînes mises en garde sur la parrainage – Le CSA a écrit à TF1, M6, Direct 8, TMC, I-Télé et NT1 après avoir relevé sur ces chaînes «des pratiques contraires aux dispositions réglementaires relatives au parrainage».
Parmi ces pratiques, le CSA cite notamment la «visualisation du produit», l’«utilisation de slogans publicitaires» et l’«incitation à l’achat».

– NRJ 12 autorisée à augmenter son quantum annuel de films – NRJ 12, chaîne gratuite de la TNT, a été autorisée à augmenter, à partir de 2008, son quantum annuel de diffusion d’oeuvres cinématographiques et à bénéficier «d’une montée en charge sur trois ans pour sa contribution au
développement de la production d’oeuvres cinématographiques».

– Procédure de sanction contre Numéricâble – Le CSA a engagé une procédure de sanction à l’encontre de Numéricâble, opérateur français de la télévision par câble, qui «n’aurait pas, dans le délai imparti, intégré les chaînes publiques dans les offres de services de chacun de ses réseaux». La loi impose aux opérateurs du câble de mettre à la disposition des abonnés toutes les chaînes publiques gratuites.

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