Droits voisins: blocage entre les éditeurs de presse généraliste et Google

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Les éditeurs de presse généraliste ont saisi l’Autorité de la concurrence d’un non-respect par Google de son obligation de négocier avec eux sur les droits voisins, a confirmé mercredi Isabelle de Silva, la présidente de l’Autorité de la concurrence.
«C’est une nouvelle phase qui s’ouvre, puisque nous allons devoir apprécier si oui ou non Google a négocié de bonne foi», a indiqué Mme de Silva, confirmant des informations données la veille sur Europe 1 par Marc Feuillée, directeur général du Figaro et l’un des responsables de l’Apig, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente presses quotidiennes nationale et régionale. «Ce sera une appréciation qui nécessitera d’entendre tout le monde, et qui sera relativement complexe», a-t-elle prévenu.
Le 9 avril, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google une négociation «de bonne foi» sur le principe des droits voisins, qui prévoit une rémunération de la presse par les plateformes internet pour les contenus (photos et vidéos notamment) proposées par le moteur de recherche, en réponse aux requêtes des internautes. Les négociations devaient s’étaler sur une période de trois mois.
Des discussions ont effectivement eu lieu entre Google et différents éditeurs de presse, mais elle se sont terminées par un «échec» pour ce qui concerne l’Apig, selon Marc Feuillée. Toutefois, malgré le blocage avec l’Apig, Mme de Silva n’exclut pas que les discussions de Google continuent en parallèle avec d’autres éditeurs. «Il y a toujours la possibilité que d’autres négociations» que celles avec l’Apig «soient plus fructueuses», a-t-elle indiqué.
Sur le fond, Mme de Silva estime que les discussions entre Google et les éditeurs, même non abouties, ont tout de même permis d’avancer un peu sur ce sujet complexe et inédit dans le monde. Elles ont permis «d’affiner quels peuvent être les critères, les différentes façons de valoriser ces droits», a-t-elle dit.
Parmi les pistes évoquées pour continuer à avancer, celle d’un médiateur. «Marc Feuillée comme d’autres ont émis l’idée qu’il pourrait y avoir une autre façon de discuter qui serait un médiateur ou un expert», a expliqué Mme de Silva. «Nous examinerons cette demande, pour autant» que le processus de négociations imposé par l’Autorité soit bien confirmé par la justice, a expliqué Mme de Silva. Car tout ce processus de négociations pourrait s’effondrer si la cour d’appel de Paris, saisie par Google, décidait d’invalider la décision de l’Autorité en avril qui l’avait institué. L’audience est prévue le 10 septembre et l’Autorité s’attend ensuite à une décision assez rapide, peut-être en septembre, a indiqué Mme de Silva.