Examen du contrat d’objectifs et de moyens d’ARTE France

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    Lors de sa réunion du jeudi 7 mars 2007, la commission des affaires culturelles présidée par M. Jacques Valade (UMP – Gironde) a donné, conformément aux vœux de son rapporteur M. Louis de Broissia (UMP – Cote d’Or), un avis favorable à la signature du contrat d’objectifs et de moyens d’ARTE France pour la période 2007-2011.