Frais de terminaison/téléphonie mobile : amende de Swisscom annulée

Le Tribunal administratif approuve dans ses grandes lignes le recours déposé par Swisscom contre la décision de la Commission de la concurrence (COMCO) pour perception abusive de frais de terminaison sur le marché de la téléphonie mobile et annule l’amende de CHF 333 millions. En février 2007, la COMCO estimait que Swisscom occupait une position dominante sur ce marché et avait enfreint la loi sur les cartels en abusant de cette position.

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