France Télévisions: accords sur les droits d’auteur des journalistes

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    Deux accords modernisant la gestion des droits d’auteur des journalistes ont été signés jeudi par France Télévisions avec la Société civile des auteurs multimédia (Scam) et les organisations syndicales, selon un communiqué de France Télévisions et de la Scam. L’accord avec les organisations syndicales a pour objectif d’améliorer les dispositions de la convention collective nationale des journalistes de l’audiovisuel public et de les étendre, par la prise en compte des nouveaux vecteurs de diffusion (Internet, VOD, téléphones portables). Il précise les contours du droit moral attaché aux oeuvres des journalistes, indique le communiqué. Le second accord avec la Scam concerne France Télévisions, France 2, France 3, France Télévisions Distribution et France Télévisions Interactive. Il vise à harmoniser les pratiques entre les chaînes publiques et à moderniser la gestion des droits d’auteur des journalistes en s’appuyant sur l’expérience d’une société de gestion collective. Au delà de la vente des images d’information à des sociétés extérieures au groupe France Télévisions, le périmètre des droits gérés par la Scam est étendu à plusieurs points. Ainsi, les échanges de sujets d’actualité entre les sociétés du groupes donnent lieu à des versements de droits d’auteur sous la forme d’un forfait. Concernant la reprise des chaînes du groupe par les câblo-opérateurs étrangers et les distributeurs français (câble, ADSL, satellite, mobile), la Scam réclamera ces droits d’auteur auprès des opérateurs pour le compte des journalistes qu’elle représentera. France Télévisions consent toutefois le versement d’un forfait pendant les trois premiers années du contrat, à titre transitoire pour les câblo-opérateurs étrangers. L’exploitation de programmes d’information en flux continu (journaux télévisés, débats, etc) par les sites Internet de France Télévisions Interactive donnera lieu à rémunération aux journalistes, de même que la vidéo à la demande.