La justice européenne a suspendu provisoirement la signature des contrats accordés par la Commission européenne à Thales Alenia Space et Airbus pour la prochaine génération du système Galileo de positionnement par satellites, après un recours en annulation du spécialiste allemand de l’espace OHB System, a-t-elle indiqué ce jeudi 4 février.
Dans une ordonnance du 31 janvier, le président du Tribunal de l’Union européenne, statuant en référé, «a très provisoirement, sans avoir entendu la Commission, fait droit à la demande d’OHB de suspendre l’exécution de la décision» informant le groupe allemand «que son offre pour le marché public (n’avait) pas été retenue», a expliqué la CJUE. «Cette mesure peut être modifiée ou levée», a-t-elle ajouté.
Le recours d’OHB concerne l’octroi, annoncé le 20 janvier, de contrats pour un montant total de 1,47 milliard d’euros, portant sur la construction de six satellites par Thales Alenia Space en Italie et six autres par Airbus Defense and Space en Allemagne.
«La décision de la Cour a été prise uniquement sur la base des arguments du demandeur et la Commission doit encore être entendue», a commenté un porte-parole de l’exécutif européen. «La Commission estime qu’elle a en sa possession des éléments solides à soumettre à la Cour, qui pourraient débloquer la situation dans les plus brefs délais», a-t-il également souligné.
Thales et Airbus l’avaient emporté à l’issue d’un appel d’offres lancé en mai 2018, aux dépens d’OHB – qui avait remporté les contrats pour la majeure partie des satellites de la première génération de Galileo. «Nous sommes surpris et déçus de ne pas avoir été retenus dans l’appel d’offres.
De notre point de vue, nous avions soumis une offre compétitive» avait réagi le 20 janvier un porte-parole d’OHB. Contacté jeudi, le groupe n’a pas donné suite. Les premiers satellites de cette seconde génération doivent être placés en orbite d’ici à la fin de 2024.
Le système de positionnement par satellite Galileo est l’un des programmes phares de l’Europe dans le secteur spatial. Les satellites fournissent une alternative aux systèmes américain GPS, russe Glonass ou chinois Beidou.
