La justice française a renvoyé au 22 février, pour un jugement sur le fond, le litige opposant la chaîne géorgienne Perviy Kavkazky au groupe européen Eutelsat que celle-ci accuse de l’avoir privée de satellite sous pression russe, a indiqué un avocat de la chaîne.
Le tribunal de commerce de Paris, devant lequel les avocats des deux parties avaient plaidé jeudi dans le cadre d’une procédure en référé requise par la chaîne géorgienne, a rendu sa décision hier en début d’après-midi. «Le juge (des référés) s’est déclaré non compétent pour juger l’affaire, il a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à un référé et a renvoyé l’affaire pour un jugement sur le fond au tribunal de commerce. La 1ère audience aura lieu le 22 février», a déclaré un des avocats de Perviy Kavkazky, Me Benjamin Mock. La justice a refusé de soumettre Eutelsat à une astreinte dans cette procédure en référé. L’avocat de la chaîne s’est déclaré satisfait du renvoi pour jugement sur le fond.
Perviy Kavkazky, qui se présente comme la «1ère chaîne russophone du Caucase hors du contrôle du Kremlin», accuse Eutelsat de s’être mis «au service de la censure russe» en cessant en janvier de la retransmettre via son satellite W7 après avoir signé un important contrat avec Moscou. Eutelsat affirme n’avoir «aucun contrat en vigueur» avec la chaîne publique géorgienne et lui avoir proposé de la retransmettre depuis un autre satellite.
