Google continue de discuter avec les éditeurs de presse sur la question des droits voisins

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Google continue de discuter avec les éditeurs de presse sur la question des droits voisins au-delà de la presse d’information générale pour laquelle un accord a déjà été trouvé, a indiqué jeudi le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe. 

«Nous avançons et nous allons travailler sur les droits voisins au-delà de la presse d’information générale», a déclaré M. Missoffe au micro de Philippe Vandel, sur Europe 1. «Les discussions continuent avec les autres éditeurs de presse», et «plus que jamais je suis décidé à trouver une solution sur les droits voisins», a-t-il affirmé. Google et la presse quotidienne française ont signé en janvier un accord cadre qui ouvre la voie à la rémunération de la presse par le géant américain au titre du «droit voisin», ce nouveau droit similaire au droit d’auteur créé en 2019. 

Cet accord a été signé entre Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), mais d’autres organisations n’ont pas signé d’accord jusqu’à présent, dont la presse magazine représentée par le SEPM (syndicat des éditeurs de la presse magazine) et les agences de presse. Issus d’une législation européenne, les «droits voisins» prévoient une rémunération pour les contenus de presse (essentiellement des liens enrichis de photos et vidéos) utilisés par les plateformes en ligne. 

Google avait refusé d’emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur. M. Missoffe a par ailleurs indiqué que Google souhaitait désormais trouver des «tiers indépendants» avec qui «partager les données» pour que soit déterminées les rémunérations dues à chaque média. Google veut «reconstruire la confiance et avancer le plus vite possible», a-t-il affirmé. 

Saisie par les éditeurs de presse, l’Autorité de la concurrence avait enjoint Google en avril 2020 d’ouvrir des négociations de bonne foi sur la question des droits voisins. Plusieurs organismes de presse, dont le SEPM, l’Apig et l’Agence France-Presse, avaient saisi en septembre l’Autorité de la concurrence pour non respect de cette obligation de négociation.