Au cours du week-end dernier, Numericable annonce avoir accepté l’intégralité des propositions du médiateur indépendant sur le conflit en cours. A l’issue de la médiation, celui-ci avait proposé un protocole de sortie de grève avec l’accord du représentant des grévistes et de la Direction Départementale du Travail. Cet accord prévoit notamment le réexamen des règles de commissionnement des ventes, l’annulation des procédures disciplinaires en cours et l’étude des cas de trois salariés licenciés dans le cadre d’une commission paritaire, ainsi que le paiement des jours de grève. Il prévoit également que toute rupture amiable du contrat de travail à la demande d’un des anciens grévistes dans les trois mois à venir fasse l’objet d’un dispositif garantissant au minimum une indemnité équivalente à celle qui aurait été pratiquée dans le cadre d’un licenciement économique, sous le contrôle de la Direction Départementale du Travail.
