La réforme de l’audiovisuel présentée en Conseil des ministres

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Le ministre de la Culture, Franck Riester, a présenté jeudi en Conseil des ministres sa grande réforme de l’audiovisuel, qui vise notamment à harmoniser le cadre juridique entre plateformes et chaînes traditionnelles et prévoit de regrouper l’audiovisuel public dans une société ombrelle. En projet depuis plus de 2 ans, cette réforme très attendue par le secteur sera débattue à partir de février à l’Assemblée nationale, a indiqué le ministre, qui a présenté 2 projets de loi (un court projet de loi organique et le projet de loi «relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique»). Pas de grand changement par rapport à ce qui avait déjà été annoncé : la réforme comprend 3 parties, l’une relative au «soutien à l’industrie française et à la protection du droit d’auteur à la française», l’autre à la régulation, avec la création de l’Arcom, fusion de la Hadopi et du CSA, et la
3ème relative à la gouvernance de l’audiovisuel public. La 1ère partie prévoit selon le ministre de mieux organiser les relations entre les producteurs, les auteurs et les chaînes de télévision tout en assouplissant certaines règles. Deux décrets, l’un portant sur la publicité (autorisation de la publicité segmentée et de la publicité pour le cinéma et la télévision) et l’autre pour lever les jours interdits de diffusion de cinéma à la télévision, ont été mis jeudi en consultation pour un envoi au Conseil d’Etat en début d’année et une application début mars, a annoncé le ministre. La réforme prévoit également la généralisation d’ici 2024 de la télévision ultra haute définition (4K), et elle obligera les plateformes à rendre leurs programmes accessibles aux personnes handicapées. Sur la régulation, le ministre a précisé que l’Arcom aura «un rôle particulier contre le piratage, notamment celui des événements sportifs», et qu’en parallèle du projet de loi sera créé «un pôle d’expertise numérique permettant de préparer l’avenir des différentes régulations». Sur l’audiovisuel public, la loi vise à «réaffirmer son rôle et sa singularité», a assuré le ministre : «nous allons faire évoluer la gouvernance de l’audiovisuel public pour lui permettre de relever les défis qui sont les siens notamment celui de la convergence des contenus avec «France Medias»», la nouvelle holding. Interrogé sur la grève à Radio France, entamée la semaine dernière pour protester contre un plan de suppressions de postes, il a estimé que l’effort financier demandé au groupe était «soutenable» et que le plan de la direction était «en phase avec l’ambition que nous avons pour l’audiovisuel public». «On reste a l’écoute et attentif a ce qui nous est dit», a-t-il ajouté, assurant inscrire le secteur «dans l’avenir» et avoir «confiance dans ses équipes remarquables». Interrogé sur le «droit voisin», nouveau mécanisme censé favoriser un meilleur partage des revenus du numérique objet d’un bras de fer entre Google et la presse française, le ministre a indiqué que de nouvelles dispositions «pour s’assurer que la loi est respectée» pourraient être ajoutées au projet de loi, sous forme d’amendements.