L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a rendu publiques jeudi ses recommandations visant «à promouvoir un équilibre pérenne» sur la neutralité du net, qui porte sur l’accès équitable à la Toile pour tous, alors que le réseau est menacé de saturation. Les 10 propositions de l’Arcep «visent à promouvoir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l’Internet», indique le gendarme des télécoms dans un communiqué. Pour l’accès à l’Internet, l’Autorité recommande ainsi «que la règle générale soit de ne pas différencier les modalités de traitement de chaque flux individuel de données en fonction du type de contenu, de service, d’application, de terminal, ou en fonction de l’adresse d’émission ou de réception du flux, en tout lieu du réseau, y compris à ses points d’interconnection». Elle précise toutefois que «des exceptions à ce principe sont possibles» sous réserve que «lorsque des pratiques de gestion de trafic sont mises en place par les Fournisseurs d’accès Internet (FAI) pour assurer l’accès à Internet, elles respectent les critères généraux de pertinence, de proportionnalité, d’efficacité, de non discrimination des acteurs et de transparence».