Le Conseil d’Etat a débouté jeudi M6, qui demandait que l’autorisation du rachat des chaînes TMC et NT1 par TF1 soit suspendue, a-t-il annoncé dans un communiqué.
La procédure engagée était une procédure de référé et sera suivie par une procédure au fond «qui devrait déboucher sur une décision du Conseil d’Etat au cours de l’année 2010». TF1 a obtenu du CSA en mars dernier l’autorisation du rachat des chaînes TMC et NT1.
Cette autorisation, également accordée par l’Autorité de la concurrence, avait été qualifiée de «faute lourde» par le président du directoire du groupe M6, Nicolas de Tavernost, qui avait demandé au Conseil d’Etat de l’annuler.