Le gouvernement envisage de taxer davantage les offres «triple play», alliant Internet, téléphone et télévision, pour répondre aux exigences de Bruxelles, a déclaré mardi le ministère de l’Economie, confirmant partiellement des informations du quotidien «Les Echos». Le nouveau régime de taxation n’a pas encore été défini et l’exécutif doit décider dans les prochaines semaines s’il l’insère dans le budget pour 2011 ou s’il remet cette épineuse question à plus tard, a-t-on précisé dans l’entourage de la ministre Christine Lagarde. Actuellement, 50% de la facture «triple play» des abonnés français profite d’une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l’autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.Or en mars, la Commission européenne a mis en demeure la France de revoir ce dispositif, estimant notamment que la télévision représente en réalité moins de la moitié de la facture des abonnés. Et ce d’autant que certains clients n’utilisent pas l’offre de tv, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter. «Il s’agit d’arguments assez solides, il y a donc des réflexions pour mettre notre droit en conformité avec le droit communautaire», a reconnu le cabinet de Mme Lagarde. Selon «Les Echos», la part de la facture bénéficiant du taux de TVA réduit pourrait passer dès 2011 à 40%, voire 30%. Cette solution, qui permettrait au passage à l’Etat, confronté au casse-tête de la réduction du déficit public, de réduire un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros, «tient la corde», assure le journal économique. «Aucune solution ne tient la corde, nous sommes dans une phase d’expertise technique», nuance-t-on à Bercy.
