Dix ans après l’implantation en France des premières plateformes type Uber ou Deliveroo, le gouvernement a présenté vendredi des pistes pour organiser le dialogue social dans un secteur où le déficit de protection des travailleurs est «extrêmement préoccupant», selon le responsable d’une mission sur le sujet. «Notre conviction est qu’il y a urgence à sortir de la situation actuelle, en particulier pour les 100.000 travailleurs qui ont attendu trop longtemps un rééquilibrage de leurs droits». Le constat est posé par Bruno Mettling, ancien DRH chez Orange, à qui le gouvernement a confié en janvier une mission pour réfléchir à la structuration du dialogue social entre travailleurs indépendants et plateformes. Vendredi, il a présenté le résultat de ses travaux menés avec Pauline Trequesser, travailleuse indépendante et animatrice d’un collectif de free-lance, et Mathias Dufour, ancien haut-fonctionnaire. Premier arbitrage, la mission a décidé de se focaliser sur les plateformes de chauffeurs VTC ou de livreurs, «car c’est là où le déficit de droit et de protection est le plus criant», a insisté M. Mettling. Les élections se feraient par secteur d’activité, avec des représentants pour les chauffeurs, et d’autres pour les livreurs. La mission préconise l’organisation d’un scrutin électronique à un tour, au premier semestre 2022. Il serait ouvert à tous les travailleurs des plateformes ayant eu au moins trois mois de chiffre d’affaire sur les six derniers mois. Le seuil de représentativité serait fixé à 5% et le scrutin, ouvert à toutes les organisations, aurait lieu «sur sigle», c’est-à-dire en choisissant une organisation syndicale. Charge ensuite à l’organisation élue de mandater des représentants, qui seraient obligatoirement «issus de la profession». Enfin, les représentants élus bénéficieraient d’une formation au dialogue social qui serait financée par une contribution collective des plateformes.Autre piste importante, la création d’une Autorité nationale des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), avec quatre objectifs: l’organisation du scrutin, la facilitation du dialogue social, la protection des représentants élus et un rôle de proposition pour la régulation sociale des plateformes.
