Le Groupe TF1, AnimFrance, le SATEV, le SPECT, le SPI et l’USPA signent un nouvel accord en faveur de la création

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Le Groupe TF1, AnimFrance, le SATEV, le SPECT, le SPI, l’USPA, le SEDPA, la SACD et la SCAM annoncent la signature d’un nouvel accord de partenariat.

«Cet accord, le tout premier conclu par un groupe de télévision couvrant à la fois les décrets TNT et cabsat du 30 décembre 2021 et le décret SMAD du 22 juin 2021, illustre la volonté commune du Groupe TF1 et des acteurs de la filière audiovisuelle de nouer un partenariat ambitieux et durable au bénéfice de la création française et d’accompagner les transformations du secteur et l’évolution des usages», explique un communiqué commun. Cet accord est conclu pour une durée de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2025.

Dans le cadre de cet accord, le Groupe TF1 renouvelle son engagement en faveur de la création d’œuvres patrimoniales à hauteur de 12,5% de son chiffre d’affaires. Afin d’accompagner les évolutions des modèles d’exploitation des œuvres, le périmètre de l’accord intègre désormais les plateformes éditées par le groupe, à savoir l’offre de streaming gratuit et payant de MYTF1, MYTF1 Max et TFOU Max. De plus, dans le cadre de ses engagements de diversité, le Groupe TF1 prend pour la première fois un engagement d’investissement dans les documentaires de création indépendants, à hauteur de 5,4% de l’obligation ; et consolide son engagement auprès de la filière animation avec un nouveau sous-quota porté à 5,2% de l’obligation dont 4,8% de l’obligation au titre des œuvres inédites et dont 3,6% de l’obligation au titre des œuvres indépendantes et inédites. Le Groupe TF1 maintient le taux minimum consacré aux œuvres EOF à 90% de son obligation et la définition encadrée de l’européen pour le solde (Œuvres européennes éligibles aux aides du CNC).

D’autre part, le Groupe TF1 renouvelle son engagement auprès de la production indépendante, à 70% de son obligation. Cet accord donne accès au Groupe TF1 à l’ensemble des droits linéaires et non linéaires (AVOD/FVOD et SVOD) sur une durée portée à 48 mois, pour l’ensemble des œuvres indépendantes qu’il finance à un niveau substantiel (soit 60% pour le documentaire de création et le spectacle vivant et 50% pour la fiction et l’animation). En dessous de ces seuils, le Groupe TF1 bénéficie également d’un accès à des droits non linéaires élargis par rapport au précédent accord, dans la limite d’une durée de 36 mois. Dans le cadre de cet accord, le Groupe TF1 s’engage, conformément aux dispositions du décret TNT du 30 décembre 2021, à ne pas accéder aux mandats de commercialisation des œuvres des producteurs délégués disposant d’une filiale de distribution ou d’un accord-cadre avec une société de distribution (hors reconduction des mandats préexistants).

Cet accord ouvre ainsi au Groupe TF1 un accès à des droits linéaires et non linéaires significativement étendus pour tous les genres relevant de l’obligation et, s’agissant des œuvres substantiellement financées, pendant une durée allongée. Cela lui permettra notamment de développer l’exposition non linéaire de ses contenus et de proposer, à moyen terme, une importante profondeur de catalogue de ses offres digitales.