L’UE et certains pays membres ont multiplié ces dernières années les contentieux avec les géants américains du numérique. Rappel des principales procédures engagées par Bruxelles contre les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), alors que Google est menacé d’une nouvelle amende géante pour abus de position dominante :
– Pratiques anticoncurrentielles : l’UE s’est accordée, en mars 2022, sur une nouvelle législation, le Règlement sur les marchés numériques, pour mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique. Google a été sanctionné par de lourdes amendes de l’UE, pour un total de 8 milliards d’euros, dans 3 dossiers antitrust. Mercredi, Bruxelles a estimé «à titre préliminaire» que le groupe avait «abusé de sa position dominante» dans les technologies d’affichage publicitaire en ligne. Microsoft a écopé de plusieurs sanctions, dont une de 561 millions d’euros en 2013, pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer. En Italie, le gendarme de la concurrence avait infligé en décembre 2021 à Amazon une amende de 1,128 milliard d’euros pour avoir discriminé des vendeurs qui n’avaient pas eu recours à son service logistique.
– Contentieux sur la fiscalité : Allemagne, Italie, France, Espagne ont fait le forcing pour l’adoption d’une fiscalité plancher pour les géants du numérique accusés de dumping fiscal en Europe. Un accord historique, conclu en juin 2021 au sein du G7, prévoit un impôt mondial d’au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l’origine les Gafam a reçu le feu vert du G20 en octobre 2021. Avant cela, l’UE avait épinglé plusieurs fois ces firmes pour leur politique d’optimisation fiscale. Un contentieux retentissant oppose depuis 2016 Bruxelles à Apple sur 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux accordés par l’Irlande à la firme à la pomme. La justice européenne a désavoué, en juillet 2020, l’exécutif européen, qui a formé un pourvoi.
– La rémunération des médias : La notion de «droits voisins», qui permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile, a été instituée pour les plateformes en ligne par une directive européenne, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen. La France a été le 1er pays de l’UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019. Après avoir rechigné, Google et Facebook ont signé des accords avec des médias français pour rémunérer l’utilisation de leurs contenus. Google a néanmoins écopé d’une amende de 500 millions d’euros de l’Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié «de bonne foi».
– Protection des données personnelles: Autre critique européenne récurrente contre les Gafam: l’utilisation litigieuse, voire incontrôlée, des données personnelles des utilisateurs. Bruxelles a érigé en 2018 un garde-fou avec l’instauration du RGPD) devenu une référence mondiale en ce domaine. Le 22 mai 2023, Meta a écopé d’une amende record d’1,2 milliard d’euros du régulateur irlandais, agissant au nom de l’UE, pour avoir enfreint le RGPD avec son réseau social Facebook.
– Désinformation et haine en ligne: Désinformation, discours haineux, contrefaçons… Les grands acteurs devront appliquer à partir de l’été 2023 la nouvelle législation de l’UE pour éliminer les zones de non-droit sur internet. La loi sur les services numériques (DSA) impose notamment aux plateformes d’agir «promptement» pour retirer tout contenu illicite, ou l’obligation d’informer les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une «infraction pénale grave». Bruxelles a dévoilé le 25 avril 2023 une liste de 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok et les principaux services d’Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft, qui seront soumises à des contrôles renforcés à partir de fin août.
