L’Etat doit pallier la pénurie des bandes de fréquences en France

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L’Etat doit définir une «vision stratégique» pour l’utilisation des bandes de fréquences en France, pour favoriser leur partage et pallier leur pénurie alors que les nouveaux usages internet et mobiles explosent, selon un rapport remis à Bercy.

Le gouvernement avait annoncé en décembre 2012 une mission sur les bandes de fréquences utilisées par les opérateurs mobiles, les chaînes de télévision et les militaires, afin d’en améliorer l’utilisation. Cette mission a été confiée à Joëlle Toledano, ex-membre du collège de l’Autorité des télécoms (Arcep) et actuelle membre du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences (ANFR). 

Lundi, elle a remis son rapport à la secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Axelle Lemaire, qui l’a rendu public mardi. En préambule, Mme Toledano rappelle que l’augmentation du trafic mobile devrait être multiplié «par un facteur compris entre 13 et 25 entre 2011 et 2017». Elle ajoute que le développement de nouveaux services comme l’internet des objets «pourrait se traduire par cinquante milliards d’objets connectés à l’horizon 2020». En France, «il n’existe aujourd’hui plus de fréquences disponibles dans les gammes les plus aisément exploitables. En outre, il va devenir de plus en plus difficile de recourir aux méthodes classiques de libération de bande de fréquences», souligne l’auteur du rapport, selon laquelle «le recours accru au partage constitue une réserve de spectre importante». «L’Etat doit pallier la pénurie annoncée de fréquences», en définissant «une vision stratégique et prospective», dont serait chargé un «commissaire du spectre» nommé pour 3 ans. La 1ère solution consiste à trouver de nouvelles bandes lorsqu’il est encore possible d’«opérer des transferts entre utilisateurs», qui sont certes coûteux et complexes, reconnaît Mme Toledano, qui veut aussi «rendre accessible, sans licence, une partie du spectre» dans certaines bandes bien précises. Une 2ème solution consisterait en parallèle «à partager les bandes de fréquences»: le wifi est l’exemple le plus connu de ce partage, lorsque les utilisateurs établissent des règles pour éviter les interférences, et le rapport appelle à développer cet usage. 

Joëlle Toledano s’attaque aussi au problème sensible des «espaces blancs de la télévision», soit les fréquences de radiodiffusion non utilisées, notamment par peur de brouillage: elle propose la mise en place d’un «guichet d’expertise» pour étudier de 1ers projets d’utilisation et d’expérimentation «de durée temporaire». Le rapport cite l’exemple des Etats-Unis, où seront lancées en 2015 des «enchères incitatives pour pousser les diffuseurs de la télévision à rendre du spectre (situé dans ces espaces blancs) contre une rémunération indirecte versée par les opérateurs mobiles». En France, seules 3 expérimentations ont été autorisées pour l’heure dans ces espaces, est-il souligné. Concernant la bande des 700 MHz – fréquences polémiques actuellement utilisées pour la télévision numérique terrestre (TNT) et que Bercy souhaiterait vendre au plus vite aux opérateurs mobiles – Joëlle Toledano estime que sa libération comme celle d’autres bandes de fréquence peut être une réponse qui «permet innovation et croissance». «Le gouvernement partage ce constat et tiendra compte, dans les prochains mois, de ces recommandations», indique le communiqué d’Axelle Lemaire.