Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi, à l’unanimité, la fixation d’un prix unique pour le livre numérique non seulement en France mais aussi à l’étranger pour Amazon, Google ou Apple, en 2ème lecture d’une proposition de loi.
Ce texte élaboré par le président UMP de la commission de la Culture du Sénat Jacques Legendre et la sénatrice UMP Catherine Dumas prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au public, comme pour le livre papier depuis la loi Lang de 1981. Il a été voté par les sénateurs à l’unanimité. Le taux de TVA sur le livre numérique sera en outre de 5,5% à compter du 1er janvier 2012, selon la loi de finances 2011. Le texte avait été voté en première lecture en octobre 2010 par le Sénat mais l’Assemblée nationale avait ensuite restreint son application aux personnes établies en France, excluant ainsi les grandes plateformes de diffusion établies à l’étranger type Amazon, Google ou Apple, qui vendent des ebooks aux consommateurs français.
Cette modification avait provoqué un tollé parmi les éditeurs et les diffuseurs du pays. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a changé son fusil d’épaule, appuyant finalement la «clause d’extra-territorialité» prévue par le texte alors qu’à l’Assemblée nationale il avait suivi les députés.
