L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport IRIS Spécial : «Décrypter la législation sur les services numériques (DSA)»

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L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport IRIS Spécial : «Décrypter la législation sur les services numériques (DSA)». La Commission européenne a lancé en 2019 le processus d’adoption d’un nouveau dispositif d’encadrement des médias: la législation sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Cette législation comprend 2 nouvelles propositions de réglementation, à savoir la loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur les marchés numériques (DMA). Ces 2 propositions visant à moderniser le cadre juridique actuel ont été publiées le 15 décembre 2020. Au 1er semestre 2021, alors que les débats sur ce nouveau cadre législatif battaient leur plein, l’Observatoire européen de l’audiovisuel a organisé une série de 5 webinaires consacrés à des thèmes spécifiques en lien direct avec cette nouvelle proposition de législation. Aujourd’hui, au second semestre 2021, l’Observatoire présente un nouveau rapport qui s’inspire en partie de la substance de ces webinaires : «Décrypter la législation sur les services numériques (DSA)».