Le Premier ministre, François Fillon, a lancé la réflexion sur l’emploi du «dividende numérique», c’est-à-dire les fréquences qui sont rendues libres par le basculement de la diffusion analogique à la diffusion numérique, qui doit s’achever le 30 novembre 2011. Selon un communiqué publié jeudi par Matignon, le comité stratégique pour le numérique (CSN), placé auprès du Premier ministre, «devra identifier les meilleurs usages possibles des fréquences libérées, en tenant compte de l’intérêt social, économique et culturel ainsi que des perspectives de développement de l’audiovisuel et des technologies de l’information». D’autre part, pour associer le Parlement au débat, le Premier ministre demande aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale de constituer une «commission parlementaire du dividende numérique». Composée de quatre sénateurs et de quatre députés, cette commission devra se prononcer sur l’utilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique de la télévision. Le dividende numérique est attendu par de nombreux diffuseurs et opérateurs, notamment pour le développement de la télévision du futur, c’est-à-dire pour des télévisions locales, en haute définition ou visible en situation de mobilité, ainsi que pour le développement de la radio numérique. Outre les groupes audiovisuels classiques, il intéresse également les opérateurs de télécommunications, de plus en plus nombreux à proposer des programmes audiovisuels à leurs abonnés. Le communiqué rappelle d’autre part qu’une conférence mondiale des radiocommunications (CMR-07) doit se tenir à Genève (suisse) du 22 octobre au 16 novembre. La délégation française, conduite par l’Agence nationale des fréquences, a pour mission de «contribuer au processus d’identification d’une sous-bande de fréquences» et de «préserver l’éventail des choix possibles». Dans un communiqué, le Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias (CPAA), présidé par le député UMP des Hauts-de-Seine Frédéric Lefebvre et l’ancien député Emmanuel Hamelin, s’est félicité de cette annonce gouvernementale, qui «a le mérite de favoriser l’optimisation du dividende numérique, en refusant de procéder dès aujourd’hui à l’attribution des fréquences au profit de tel ou tel intervenant, et notamment des opérateurs télécoms». «Contrairement à d’autres pays européens qui ont d’ores et déjà décidé de fermer la porte aux télécoms, la France a décidé, avant de procéder à toute attribution de fréquences, une analyse approfondie des contraintes et des enjeux techniques du déploiement puis de l’extinction de la TV analogique», souligne le Club.
