Un projet de loi sur les réseaux sociaux au Népal prévoit des peines d’emprisonnement et des amendes pour les contrevenants, ce qui «porterait gravement atteinte» à la liberté de la presse, ont mis en garde lundi des militants. Si cette législation est adoptée, toute publication sur les réseaux sociaux jugée contraire à la souveraineté ou aux intérêts nationaux est passible d’une peine de prison ou d’une amende de 500.000 roupies népalaises (3.440 euros). Elle autorisera aussi le gouvernement à bloquer des plateformes comme Facebook et X.
Le projet de loi, qui n’a pas encore été débattu, suscite les inquiétudes des partis d’opposition et des utilisateurs de réseaux sociaux, qui redoutent des tentatives d’imposer la censure et de restreindre les droits humains fondamentaux.
«Sous sa forme actuelle, il menace de dramatiquement compromettre la liberté de la presse et l’expression numérique», a déclaré la Fédération internationale des journalistes (FIJ) dans un communiqué. «Ce projet de loi doit être retiré ou soumis à des amendements significatifs afin d’éviter qu’il ne serve d’arme contre les médias».
Ce texte prévoit que le gouvernement puisse ordonner aux plateformes de réseaux sociaux agréées de supprimer des publications. Un manquement à cette obligation pourrait entraîner une amende pouvant s’élever à 10.310 euros. Il prévoit d’interdire la création et l’utilisation de fausses identités ou l’anonymat ainsi que la publication de visuels «atroces», la diffusion d’informations trompeuses ou de vidéos deepfake.
«Le projet de loi est large dans son champ d’application, vague et confus», a déclaré Taranath Dahal, un expert en liberté d’expression et en information. «Il peut être utilisé de manière abusive contre les opposants ou toute chose que le gouvernement n’apprécie pas». Lors de la présentation de ce projet de loi au Parlement début février, le ministre de la Communication, Prithvi Subba Gurung a estimé qu’il vise uniquement à «réglementer» les plateformes de réseaux sociaux et «non à restreindre la liberté d’expression».
Au début du mois, l’Assemblée nationale du Népal a adopté un projet de loi comprenant une disposition permettant au gouvernement de nommer le chef de l’organisme chargé de la régulation des médias. Il doit encore être approuvé par la chambre basse. «Malgré une constitution progressiste et démocratique, il y a eu une tendance à promulguer des lois visant à limiter la liberté d’expression au Népal», estime M. Dahal.
Le Népal, 30 millions d’habitants, avait interdit TikTok en 2023 pour avoir perturbé «l’harmonie sociale» avant de l’autoriser à nouveau en août dernier.