La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a appelé jeudi à une «réforme nécessaire de la réglementation française et européenne» pour faire face à l’arrivée en France du groupe américain de vidéo en ligne Netflix, attendue à l’automne.
La société de gestion collective de droits d’auteur estime d’abord nécessaire de moderniser les règles de diffusion des films, qu’elle juge «inadaptées et archaïques», afin de «développer l’offre légale». Pour cela, elle dit «attendre beaucoup des discussions professionnelles engagées par le CNC pour rénover la chronologie des médias», qui régit en France l’ordre et les délais dans lesquels une oeuvre est diffusée après la sortie en salles. Deux rapports récents (Lescure et Bonnell) ont proposé de rendre l’offre de vidéo à la demande par abonnement sur internet (SVOD) disponible après 18 mois, sous conditions, contre 36 actuellement. La SACD appelle par ailleurs à une réforme de la réglementation européenne «afin de soumettre les nouveaux opérateurs du Net à des obligations de financement et d’exposition des oeuvres françaises et européennes en France». Actuellement, en Europe, un éditeur de services de médias audiovisuels se voit appliquer la réglementation du pays où il est établi et non du pays où ses services sont proposés aux consommateurs. Ce qui exonérerait par exemple Netflix d’obligations de financement de la création française s’il décidait de se localiser au Luxembourg pour opérer en France. La ministre française de la Culture Aurélie Filippetti a indiqué récemment qu’elle allait demander «que s’impose le principe du pays de consommation et non plus le principe du pays d’établissement».