Home Arcom/ mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) : adoption de l’acte délégué relatif à l’accès des chercheurs aux données
Arcom/ mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) : adoption de l’acte délégué relatif à l’accès des chercheurs aux données
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Le règlement européen sur les services numériques (RSN – DSA en anglais) vise à promouvoir un Internet plus sûr au sein de l’Union européenne. L’article 40 de ce règlement prévoit un mécanisme innovant permettant aux chercheurs d’accéder aux données des très grandes plateformes en ligne, dès lors qu’ils auront été agréés à…