Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par le comité d’entreprise de Radio France Internationale (RFI) qui conteste la nouvelle version du plan social de 206 suppressions d’emplois, s’est déclaré incompétent jeudi.
Le CE va faire appel «très vite» de cette décision, a déclaré Fiodor Rilov, l’avocat du CE. Le 28 septembre, la cour d’appel de Paris avait suspendu la version initiale du plan social, l’estimant «entaché d’irrégularités», et demandé à la direction de revoir sa copie. La direction avait présenté fin octobre une nouvelle version mais les élus SNJ-CGT, SNRT-CGT, SNJ et FO du CE l’avaient jugé «encore plus illégale que le précédent, notamment sur les mesures de reclassement», et saisi à nouveau la justice. Le CE affirme ainsi que «96 postes ont été présentés frauduleusement comme des offres de reclassement au sein de RFI alors qu’il ne s’agit pas de postes disponibles», selon le jugement.
La consultation du CE sur le plan social s’est achevée le 23 octobre, et la direction a ouvert dans la foulée une procédure de départs volontaires qui doit s’achever vendredi soir. Au 21 novembre, près de 400 demandes d’information avaient été enregistrées, selon la direction, qui ne donne pas encore de chiffres sur le nombre de candidats effectifs au départ.
