Le tribunal d’arbitrage de Moscou a jugé mercredi que l’agence de presse américaine Bloomberg devait verser quelque 120 millions de roubles (2,9 millions d’euros environ) d’arriérés d’impôts et d’amende, ont rapporté les médias russes.
La justice russe a donné raison au fisc qui avait demandé à Bloomberg de verser cette somme au titre d’amendes et d’arriérés d’impôts sur le bénéfice et la propriété pour les années 2006 et 2007, rapporte le journal en ligne gazeta.ru. L’agence américaine avait contesté cette décision, estimant pour sa part devoir être exemptée d’impôts en Russie pour cette période, étant donné qu’elle n’exerce pas d’activités commerciales dans le pays et se limite à des activités de collecte d’informations. Bloomberg, selon gazeta.ru, a fait valoir que ses ventes en Russie sont effectuées par le siège de la société aux Etats-Unis, pays où l’agence s’acquitte de ses obligations fiscales.