Le Conseil d’Etat a validé lundi la mise en demeure adressée par le CSA à France Télévisions l’an dernier, pour avoir diffusé le témoignage d’une des accusatrices de Georges Tron en plein procès pour viols en réunion. Le régulateur avait adressé cette mise en demeure à France Télévisions en avril 2018, quelques mois après la diffusion pendant le procès d’un numéro d’«Envoyé Spécial» qu’il avait jugé «déséquilibré» et «essentiellement centré sur les charges retenues contre l’accusé». France TV avait alors demandé au Conseil d’État d’annuler cette décision. Dans un communiqué publié lundi, le Conseil d’État a rappelé que «la mise en demeure prononcée par le CSA était destinée à rendre possible l’engagement d’une procédure de sanction en cas de réitération par France Télévisions de faits de même nature». «Il a relevé qu’une telle mesure (…) pouvait être prise quand elle est nécessaire pour assurer la protection de la réputation et des droits d’autrui et garantir l’impartialité de l’autorité judiciaire», poursuit-il. Pour le Conseil d’État, le Conseil supérieur de l’audiovisuel n’a pas, «eu égard au contenu du reportage litigieux et au moment où il a été diffusé, porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression».
Georges Tron est accusé par deux anciennes employées municipales de viols et agressions sexuelles avec la participation de son ex-adjointe à la Culture, Brigitte Gruel. L’ex-secrétaire d’Etat et son ex-adjointe ont été acquittés en novembre 2018 mais le parquet général a fait appel. Son premier procès, qui avait démarré en décembre 2017, avait été ajourné à la demande de la défense, notamment en raison du reportage d’«Envoyé Spécial». Celle-ci avait demandé en vain à France 2 de le déprogrammer.
