Après avoir statué favorablement, le 6 novembre 2007, sur la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la chaîne TL7 (département de la Loire), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté un nouveau projet de convention, a indiqué le conseil dans une décision publiée sur son site Internet.
