La secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Axelle Lemaire, a estimé mardi, lors d’une audition devant des commissions parlementaires, que si un accord sur le «roaming» était proche, celui sur la neutralité du net pourrait être plus long à obtenir, retardant le premier. «Faut-il clore le premier sujet et demander à la Commission européenne une nouvelle proposition législative concernant la neutralité? Je crains qu’une telle stratégie prolonge éternellement le débat sur ce sujet», a estimé Mme Lemaire devant les commissions des affaires européennes et des affaires économiques. La secrétaire d’Etat au Numérique a ajouté que, pour l’heure, «si aucun accord n’est trouvé, il est plus avancé sur le «roaming» (les frais d’itinérance, Ndlr) que sur la neutralité du net». L’éloignement des positions entre Etats membres mais également au sein du Parlement européen explique ce retard, selon Axelle Lemaire, qui estime qu’il «existe un moment politique qui exige d’affirmer la neutralité du net au niveau européen». «La France veut que l’on avance vite. faut-il réécrire dans le texte européen la question de la neutralité du net? Dans le texte actuel, il est fait mention d’«internet ouvert», ce qui dans les faits est exactement la même chose», a ajouté la secrétaire d’Etat. Concernant les frais d’itinérance, Mme Lemaire a précisé que «la proposition européenne doit permettre une très forte baisse des tarifs lorsque l’on se retrouve hors de son Etat de résidence, trois à quatre fois moindre», avec une période transitoire qui pourrait s’étirer de mi-2016 à fin 2018. Voté en avril 2014 par le Parlement, le texte européen concernant le «roaming» et la neutralité du web, qui prévoit également un marché unique du numérique, fait depuis l’objet d’intense négociations entre les Etats membres, dont les positions sont très variées sur ces sujets.
