Un internaute peut parler de quelqu’un seulement dans une démarche légitime

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Un internaute ne doit pas diffuser des informations qui concernent un tiers si sa démarche ne répond pas à un intérêt légitime des lecteurs. Les restrictions liées au respect de la vie privée s’appliquent non seulement aux professionnels de l’édition mais également à tout particulier, a jugé la Cour de cassation. Parler de quelqu’un sur un réseau social, un site internet ou un blog, n’est possible que si la diffusion des informations données ou reprises présente pour les lecteurs un intérêt admissible. Cela exclut toute évocation gratuite qui ne serait reliée à aucune cause particulière. Dans le cas contraire, il y aurait atteinte à l’intimité de la vie privée, explique la Cour. Les juges étaient saisis d’un procès intenté par un particulier à l’animateur d’un site internet. Ce particulier se plaignait qu’une page lui ait été consacrée, sur laquelle étaient rappelés des événements de sa vie sans que cela ne soit selon lui nécessaire à quiconque. Tout ce qui est écrit a été autrefois publiquement et officiellement diffusé, répondait l’auteur de la page pour nier toute atteinte à la vie privée. Mais la Cour n’admet pas cet argument. On ne parle pas des autres sans raison reconnue. Le juge, explique la Cour, doit faire la balance entre le droit à l’information et le droit au respect de la vie privée. Et le droit à l’information ne prime sur le respect de la vie privée que s’il alimente un «débat d’intérêt général» plutôt qu’une simple curiosité et si son contenu nourrit effectivement le débat.Selon la définition du débat d’intérêt général, il s’agit de savoir si le lecteur, le public, peut légitimement s’intéresser aux informations données, parce qu’elles concernent les citoyens, la vie de la collectivité ou parce que le public aurait seulement intérêt à être informé. L’actualité, le sujet traité ou encore la personnalité évoquée sont par exemple des éléments pris en considération pour évaluer l’existence de cet intérêt légitime.