Le Conseil d’Etat italien, la plus haute juridiction administrative, a accordé mercredi un million d’euros de dédommagements à la chaîne de télévision Europa 7 qui avait gagné il y a un an un recours contre les autorités de Rome devant la justice européenne. «La question est résolue de manière définitive, il n’y a plus de problème Europa 7. Le Conseil de l’Etat a décidé, avec un jugement bien équilibré, que la chaîne devra obtenir un dédommagement d’un million d’euros», a commenté Paolo Romani, secrétaire d’Etat aux télécommunications, cité par l’agence Ansa. Europa 7, qui demandait plus de 2 milliards d’euros de dédommagement, a jugé «ridicule» le montant accordé et annoncé la poursuite de ses actions en justice contre l’Etat italien, selon «Ansa». Il y a un an, la justice européenne avait condamné l’Italie pour avoir réservé l’assignation des fréquences de radiodiffusion aux seuls opérateurs déjà présents sur le marché. La Cour européenne de justice avait été saisie en 1999 par la chaîne de télévision privée italienne, titulaire d’une concession l’autorisant à émettre sur le territoire national en technique analogique, mais jamais en mesure de diffuser faute de se voir attribuer une fréquence. L’opérateur a vu ses demandes rejetées par les autorités italiennes et les législations adoptées ensuite par le gouvernement de Silvio Berlusconi, propriétaire de Mediaset – un groupe de télévisions privées dont l’une diffusait provisoirement sur les fréquences assignées à Europa 7 – ont pérennisé cette situation. Europa 7 s’est finalement vu attribuer aussi, en décembre dernier, les fréquences nécessaires pour diffuser, selon «Ansa».
