Orange conteste les pouvoirs de sanction du gendarme des télécoms (Arcep)

Orange a déposé au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester le pouvoir de sanction du gendarme des télécoms (Arcep) qui lui avait adressé plusieurs mises en demeures, a confirmé mardi l’opérateur. L’opérateur historique a été mis en demeure à plusieurs reprises par l’Arcep entre octobre 2018 et janvier 2019 notamment pour…