La Cour européenne de justice (CEJ) a suspendu mercredi le monopole public existant en Allemagne pour l’organisation des loteries et paris sportifs, ouvrant potentiellement des perspectives aux opérateurs privés qui frappent depuis longtemps à la porte.
Les juges ont estimé dans un arrêt que la législation allemande actuelle n’était pas conforme au droit de l’Union et ne pouvait donc prétendre à justifier le monopole actuel des opérateurs publics. Ils étaient saisis par des tribunaux administratifs allemands au sujet de litiges opposant les autorités des Etats régionaux de Hesse (centre) et du Schleswig-Holstein (nord) à des opérateurs privés étrangers de paris sportifs sur Internet. Ces derniers, Happybet Sportwetten et Web.coin (Autriche), Tipico (Malte), Happy Bet (Grande-Bretagne) et Digibet (Gibraltar), contestent l’interdiction qui leur a été faite d’offrir leurs services dans ces régions. La Cour a rappelé que les Etats européens avaient la possibilité de restreindre la liberté d’établissement des sociétés privées de jeux «pour des raisons impérieuses d’intérêt général», telle que la prévention à l’addiction aux jeux et aux dépenses excessives pour les paris.