Le gouvernement est contre l’amendement voté mardi par le Sénat, qui modifie les conditions de révocation des P.-D.G. de l’audiovisuel public, a déclaré mercredi la ministre de la Culture Christine Albanel lors de l’émission «Questions d’info LCP-France Info-AFP». Les sénateurs ont adopté mardi un amendement présenté par l’UMP et l’Union centriste, qui précise que la révocation par le chef de l’Etat des P.-D.G. de l’audiovisuel public est conditionnée à l’approbation des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée. Conformément à la révision constitutionnelle de juillet dernier, le texte d’origine prévoyait, comme pour la nomination, que la décision était acquise si les trois cinquièmes des suffrages dans les commissions concernées ne votaient pas contre. Avec l’amendement du Sénat, la majorité deviendrait nettement plus difficile à obtenir et les voix des parlementaires de l’opposition pourraient s’avérer indispensables. «Je pense que (la disposition d’origine) c’est suffisant et je ne pense pas qu’il faille avoir la disposition du Sénat qui va encore beaucoup plus loin», a déclaré la ministre. «Je crains que l’amendement voté par le Sénat aille encore plus loin dans le risque de non-constitutionalité parce qu’il n’y a plus de parallélisme des formes, parce que là, on va en quelque sorte dénommer selon d’autres modalités que pour nommer», a-t-elle commenté. «Je crois que ce qui est prévu, c’est-à-dire l’avis conforme du CSA, le débat public qui va nécessairement s’engager, et ensuite le passage au Parlement avec une majorité des trois cinquièmes telle que le prévoit la réforme constitutionnelle pour tous les postes de responsabilité publique (…) me paraît suffisant et me paraît pertinent», a-t-elle ajouté. «La nécessité des trois cinquièmes contre, pour faire obstacle, je crois que ce sont des dispositions suffisantes et qui permettent quand même au Parlement d’intervenir dans les hautes nominations publiques», a-t-elle dit.




































